Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.