Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur du 30/05/1982 au 30/05/2020En vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 20

Version en vigueur du 30/05/1982 au 30/05/2020Version en vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020

Le médecin de prévention participe aux études et enquêtes épidémiologiques.