Décret n°96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps