Décret n°96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur du 02/04/1996 au 01/03/2013En vigueur du 02 avril 1996 au 01 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2013

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Article 23

Version en vigueur du 02/04/1996 au 01/03/2013Version en vigueur du 02 avril 1996 au 01 mars 2013

Abrogé par Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 37

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de techniciens de laboratoire ouverts avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans un des corps régis par ce dernier décret.