Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 42

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 - art. 34 (V)

Sont abrogés les articles 10 à 17 du décret n° 73-388 du 27 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences et du corps des officiers du cadre technique des essences.