Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Recrutement. (Articles 4 à 12)
Section 2 : Formation. (Articles 13 à 15)
Section 3 : Déroulement de carrière. (Articles 16 à 18)
Section 4 : Disponibilité et temps de travail. (Articles 19 à 24)
Section 5 : Durée d'affectation et mobilité. (Articles 25 à 28)
Section 6 : Obligations et protections particulières du fonctionnaire et de ses ayants droit. (Articles 29 à 41)
Section 7 : Discipline. (Articles 42 à 44)
Section 8 : Dispositions de caractère social et médical. (Articles 45 à 51)
Section 8 bis : Appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (Articles 51-1 à 51-2)
Section 9 : Organismes de concertation et de participation. (Articles 52 à 57)
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56- Article 57
Section 10 : Droit syndical. (Article 58)
Section 11 : Dispositions diverses. (Articles 59 à 62)
Annexes (Article Annexe)
Article 62
Version en vigueur depuis le 10/05/1995Version en vigueur depuis le 10 mai 1995
Le présent décret, à l'exclusion de son article 59, entre en vigueur le 1er septembre 1995.