Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

En vigueur du 05/03/1995 au 30/03/2006En vigueur du 05 mars 1995 au 30 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 25

Version en vigueur du 05/03/1995 au 30/03/2006Version en vigueur du 05 mars 1995 au 30 mars 2006

Abrogé par Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 8 () JORF 30 mars 2006

Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.