Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Modifié par Arrêté 1992-11-20 art. 1 JORF 10 décembre 1992

L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.