Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1991