Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 30/03/1991En vigueur depuis le 30 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/1991Version en vigueur depuis le 30 mars 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.