Article 10
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
4° Le déplacement d'office ;
5° L'exclusion définitive de service.