Article 9
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.
La démission, une fois acceptée, est irrévocable.