Décret n°94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes