Article 20
Abrogé par Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 15 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000
Modifié par Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile
NOUVELLE SITUATION
Grade, échelon
Chef technicien
Technicien de classe exceptionnelle
7e échelon :
- après 4 ans. 6e échelon
- avant 4 ans. 5e échelon
6e échelon. 4e échelon
5e échelon. 3e échelon
4e échelon. 2e échelon
3e échelon. 1er échelon
2e échelon. 2e échelon temporaire
1er échelon. 1er échelon temporaire
SITUATION DANS LE CORPS
des techniciens supérieurs
de l'aviation civile
NOUVELLE SITUATION
Grade, échelon
Technicien supérieur
Technicien de classe principale
7e échelon :
- après 2 ans. 7e échelon
- avant 2 ans. 6e échelon
6e échelon. 6e échelon
5e échelon. 5e échelon
4e échelon. 4e échelon
3e échelon :
- après 18 mois. 3e échelon
- avant 18 mois. 2e échelon
2e échelon :
- après 18 mois. 2e échelon
- avant 18 mois. 1er échelon
1er échelon. échelon temporaire
Technicien
Technicien de classe normale
12e échelon. 8e échelon
11e échelon. 7e échelon
10e échelon. 6e échelon
9e échelon. 5e échelon
8e échelon. 5e échelon
7e échelon. 4e échelon
6e échelon. 3e échelon
5e échelon. 3e échelon
4e échelon. 2e échelon
3e échelon. 1er échelon
2e échelon. 1er échelon
SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux
NOUVELLE SITUATION
Emploi, grade, échelon
Emploi de chef de service d'études
et de travaux
Emploi de chef de service
4e échelon. 4e échelon
3e échelon. 3e échelon
2e échelon. 2e échelon
1er échelon. 1er échelon
Technicien chef de travaux
de classe exceptionnelle
Technicien de classe exceptionnelle
2e échelon. 6e échelon
1er échelon. 5e échelon
Technicien chef de travaux
de classe normale
Technicien de classe principale
4e échelon. 7e échelon
3e échelon. 6e échelon
2e échelon :
- après 1 an. 6e échelon
- avant 1 an. 5e échelon
1er échelon. 4e échelon
Technicien
Technicien de classe normale
8e échelon. 8e échelon
7e échelon. 7e échelon
6e échelon. 6e échelon
5e échelon. 5e échelon
4e échelon. 4e échelon
3e échelon. 3e échelon
2e échelon. 2e échelon
1er échelon. 1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.