Les aides techniques du 2e et du 1er niveaux sont intégrés dans la 2e classe du corps des agents des services techniques régi par l'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en sept tranches annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1996, après inscription sur des listes d'aptitude établies sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissements après avis de la commission administrative paritaire concernée.

Chacune des six premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif des grades d'aide technique du 2e et du 1er niveau apprécié au 31 juillet 1990.

Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Les intégrations réalisées au 1er août 1990 sont prononcées au grade d'agent des services techniques de 2e classe conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

conservée

Aides techniques

Agents des services

techniques

1er niveau :

2e classe :

5e échelon10e

Ancienneté acquise.

4e échelon 9e

Ancienneté acquise.

3e échelon 8e

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans.

2e échelon 8e

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon 7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

2e niveau :

8e échelon 8e

Sans ancienneté.

7e échelon 7e

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

6e échelon 6e

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

5e échelon 5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

4e échelon 4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

3e échelon 3e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon 2e

Ancienneté acquise.

1er échelon 1er

Ancienneté acquise.