Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur du 22/06/2001 au 01/10/2013En vigueur du 22 juin 2001 au 01 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2013

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Article ANNEXE I

Version en vigueur du 22/06/2001 au 01/10/2013Version en vigueur du 22 juin 2001 au 01 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-780 du 27 août 2013 - art.
Modifié par Décret n°2001-533 du 19 juin 2001 - art. 1 () JORF 22 juin 2001

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

1 : Chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, finances, documentation, logistique, comptabilité, communication.

2 : Adjoint à un chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, documentation, logistique, communication.

3 : Chef de section et assimilés dans les domaines comptabilité, formation, communication, assurance maladie, personnel, médical, logistique, finances-budget, courrier.

4 : Chef de division dans les domaines assurance maladie, comptabilité.

5 : Adjoint au chef de division affaires spéciales.

6 : Chef de salle ou de groupe.

7 : Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

8 : 1er fondé de pouvoir de l'agent comptable.

9 : 2e fondé de pouvoir de l'agent comptable.

10 : Coordonnateur SESAM-VITALE.

11 : Coordonnateur télétransmission.

12 : Responsable étude et formation à l'agence comptable.

13 : Responsable du contrôle des flux.

14 : Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux.

15 : Responsable de la coordination médicale aux services médicaux.

16 : Responsable des antennes aux services médicaux.

17 : Secrétaire du président du conseil d'administration.

18 : Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.

19 : Animateur de la direction de l'assurance maladie.

20 : Responsable de la coordination des contrôles.

21 : Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.

22 : Chargé d'affaires bureau infrastructure.

23 : Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général.

24 : Liquidateur de marchés.

25 : Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.

26 : Agent sécurité.

27 : Agent d'accueil.

28 : Gérant du restaurant.

29 : Responsable du courrier-vaguemestre.

30 : Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable.