Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur du 03/11/1992 au 25/12/2011En vigueur du 03 novembre 1992 au 25 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 12

Version en vigueur du 03/11/1992 au 25/12/2011Version en vigueur du 03 novembre 1992 au 25 décembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 30

Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle peuvent seuls être appelés aux fonctions de directeur d'un laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle.