Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 13)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 10)
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
ABROGÉ
Article 13-1ABROGÉ
Article 13-2ABROGÉ
Article 13-3ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 19 à 19-3)
ABROGÉCHAPITRE III : Position de non-activité.
CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline (Articles 20 à 29)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VI : Détachement. (Article 33)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Article 34)
CHAPITRE VIII : Dispositions finales. (Article 40)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
Article 32
Version en vigueur du 07/11/1992 au 25/05/2016Version en vigueur du 07 novembre 1992 au 25 mai 2016
Les professeurs de lycée professionnel qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.
Les professeurs de lycée professionnel peuvent exercer des fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux. Ils sont alors soumis aux obligations de service prévues à l'alinéa ci-dessus.