Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 18)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 10)
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (Articles 12 à 18)
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 19 à 19-3)
ABROGÉCHAPITRE III : Position de non-activité.
CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline. (Articles 20 à 29)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VI : Détachement. (Article 33)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
CHAPITRE VIII : Dispositions finales. (Article 40)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
Article 28
Version en vigueur du 07/11/1992 au 01/09/2017Version en vigueur du 07 novembre 1992 au 01 septembre 2017
L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est pas applicable au corps des professeurs de lycée professionnel.