Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 13)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 10)
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
ABROGÉ
Article 13-1ABROGÉ
Article 13-2ABROGÉ
Article 13-3ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 19 à 19-3)
ABROGÉCHAPITRE III : Position de non-activité.
CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (Article 20)
- Article 20
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 24
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 20-1 à 20-7)
CHAPITRE VI : Obligations de service (Articles 22 à 32)
CHAPITRE VII : Détachement (Article 33)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
CHAPITRE VIII : Dispositions diverses (Article 34)
CHAPITRE IX : Dispositions finales (Article 40)
Article 15
Version en vigueur du 04/05/2002 au 28/08/2013Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-768
du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 8 () JORF 4 mai 2002
Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.