Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 18)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 10)
Section 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (Articles 12 à 18)
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité. (Article 19)
CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline. (Articles 20 à 29)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VI : Détachement. (Article 33)
CHAPITRE VII : Dispositions transitoires. (Articles 34 à 37)
CHAPITRE VIII : Dispositions finales. (Articles 38 à 40)
- Article 38
ABROGÉ
Article 39- Article 40
Article 5
Version en vigueur du 01/09/2000 au 31/05/2010Version en vigueur du 01 septembre 2000 au 31 mai 2010
Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des inscriptions fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.