Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grade, classe et échelon

NOUVELLE SITUATION

Grade, classe et échelon

Directeur de 1re classe Directeur hors classe

4e échelon 4e échelon

3e échelon 3e échelon

2e échelon 2e échelon

1er échelon 1er échelon

Directeur de 2e classe Directeur de 1re classe

5e échelon 5e échelon

4e échelon 4e échelon

3e échelon 3e échelon

2e échelon 2e échelon

1er échelon 1er échelon

Sous-directeur Directeur de 2e classe

6e échelon 9e échelon

5e échelon 8e échelon

4e échelon 7e échelon

3e échelon 6e échelon

2e échelon 5e échelon

1er échelon 4e échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.