Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur du 01/01/1990 au 03/04/1998En vigueur du 01 janvier 1990 au 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 22

Version en vigueur du 01/01/1990 au 03/04/1998Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 03 avril 1998

Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne Minimum

Surveillant des services médicaux 6e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

5e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

4e 2 ans 1 an 6 mois

3e 2 ans 1 an 6 mois

2e 2 ans 1 an 6 mois

1er 2 ans 1 an 6 mois

Infirmier de classe supérieure 4e 4 ans 3 ans

3e 3 ans 2 ans 3 mois

2e 3 ans 2 ans 3 mois

1er 3 ans 2 ans 3 mois

Infirmier de classe normale 6e 4 ans 3 ans

5e 4 ans 3 ans

4e 4 ans 3 ans

3e 3 ans 2 ans 3 mois

2e 2 ans 1 ans 6 mois

1er 1 an 1 an



NOTA : Le décret 92-551 prend effet à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne le titre II, et du 1er août 1991 en ce qui concerne les titres I et III.