Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un grade unique comprenant quatre échelons.