Article D246

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 27/03/1998 au 27/05/2003En vigueur du 27 mars 1998 au 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L1 à L144)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D599)
ABROGÉAnnexes
- ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
  - ABROGÉTITRE II : Dispositions budgétaires
    - ABROGÉCHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

Version en vigueur du 12/07/1991 au 30/04/2005Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991

L'annulation d'un télégramme officiel se fait par l'envoi d'un nouveau télégramme officiel.

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Code des postes et des communications électroniques

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ABROGÉCHAPITRE Ier : Le monopole postal.

ABROGÉ(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).

ABROGÉCHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

ABROGÉLIVRE II : Les télécommunications

ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉCHAPITRE Ier : Définitions et principes.

ABROGÉCHAPITRE II : Régime juridique

ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.

ABROGÉSECTION 1 : Réseaux

ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.

ABROGÉSECTION 2 : Services

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions communes

ABROGÉSECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau

ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.

ABROGÉSECTION 5 : Equipements terminaux

ABROGÉSECTION 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉCHAPITRE III : Le service public des télécommunications

ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public

ABROGÉCHAPITRE IV : La régulation des télécommunications

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes

ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉTITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications

ABROGÉCHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE VII : Agence nationale des fréquences

ABROGÉSECTION 6 : Numérotation

ABROGÉSECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.

ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications

ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉCHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.