Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15/09/1995En vigueur depuis le 15 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1995

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/09/1995Version en vigueur depuis le 15 septembre 1995

Création Arrêté 1995-09-07 art. 1 JORF 15 septembre 1995

Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.