Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15/09/1995En vigueur depuis le 15 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1995

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/09/1995Version en vigueur depuis le 15 septembre 1995

Création Arrêté 1995-09-07 art. 1 JORF 15 septembre 1995

Un bilan annuel sur le suivi de cette formation est établi au niveau académique et transmis au ministère de l'éducation nationale.