Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 25/01/1994En vigueur depuis le 25 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/01/1994Version en vigueur depuis le 25 janvier 1994

Les médecins stagiaires de l'éducation nationale admis au concours sur épreuves institué à l'article 4 (1, b) du décret du 27 novembre 1991 et qui ne justifient pas d'une formation, qualification ou pratique professionnelle validée par la commission créée par l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé suivent une formation d'une durée d'une année.

Ceux d'entre eux qui justifient de la formation, qualification ou pratique professionnelle précitée suivent une formation de huit semaines dans les conditions définies aux articles 5 et 6 ci-dessous.