Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions communes. (Articles 1 à 2)
TITRE II : Formations des médecins de l'éducation nationale recrutés dans le cadre de l'article 4 du décret du 7 novembre 1991 (Articles 3 à 6)
TITRE III : Formations organisées à l'issue des concours internes spéciaux prévus à l'article 28 du décret du 27 novembre 1991. (Articles 7 à 8)
Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991 (Articles 9 à 11)
Article 12
Version en vigueur depuis le 25/01/1994Version en vigueur depuis le 25 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.