Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 30/04/1996En vigueur depuis le 30 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1996

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 30/04/1996Version en vigueur depuis le 30 avril 1996

Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche.

Direction départementale de l'équipement du Cher.

Direction départementale de l'équipement de la Drôme.

Direction départementale de l'équipement du Gard.

Direction du personnel et des services (D.P.S.).

Ecole nationale des ponts et chaussées.