Arrêté du 22 avril 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 30/04/1996En vigueur depuis le 30 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/1996Version en vigueur depuis le 30 avril 1996

Jusqu'au 31 décembre 1997, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont la liste figure en annexe du présent arrêté.