Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1991

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes