Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

En vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1995En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 69

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1995Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1995

Abrogé par Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 - art. 10 () JORF 24 octobre 1997 en vigueur le 1er août 1995

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien principal de l'éducation nationale sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

6e échelon.

4 ans

3 ans

5e échelon.

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e échelon.

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon.

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon.

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon.

3 ans

2 ans 3 mois