Décret n°91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

En vigueur du 01/05/1990 au 18/08/2013En vigueur du 01 mai 1990 au 18 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 01/05/1990 au 18/08/2013Version en vigueur du 01 mai 1990 au 18 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-747 du 14 août 2013 - art. 4

A l'occasion de leurs déplacements en mer pour les besoins du service, il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes une indemnité de sortie en mer dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières ci-après.