Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur du 31/12/1990 au 09/04/2002En vigueur du 31 décembre 1990 au 09 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

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Article 18

Version en vigueur du 31/12/1990 au 09/04/2002Version en vigueur du 31 décembre 1990 au 09 avril 2002

Abrogé par Décret n°2002-476 du 2 avril 2002 - art. 5 (V) JORF 9 avril 2002

Les lauréats des concours organisés pour l'accès au corps des électroniciens de la sécurité aérienne avant l'intervention du présent décret et qui n'ont pas commencé leur formation initiale sont nommés élèves ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne à leur entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Les élèves électroniciens de la sécurité aérienne et les électroniciens stagiaires de la sécurité aérienne à la date d'intervention du présent décret poursuivent leur formation initiale dans les échelons d'élève ou de stagiaire du nouveau corps, en conservant leur ancienneté acquise en qualité d'élève ou de stagiaire.