Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

En vigueur du 16/03/1986 au 26/11/2022En vigueur du 16 mars 1986 au 26 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 23

Version en vigueur du 16/03/1986 au 26/11/2022Version en vigueur du 16 mars 1986 au 26 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 6

Lorsque le recrutement dans certains emplois s'effectue par la voie d'un établissement d'enseignement spécial, les examens médicaux prévus à l'article 20 doivent avoir lieu lors de l'admission dans cet établissement.