Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

En vigueur du 01/09/1990 au 01/01/2023En vigueur du 01 septembre 1990 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 24

Version en vigueur du 01/09/1990 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 - art. 10

Le décret n° 72-590 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs et l'article 1er du décret n° 80-396 du 2 juin 1980 relatif à certaines dispositions statutaires applicables aux instituteurs du département de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogés.