Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 19)
ABROGÉSection 1 : Du recrutement par concours externe.
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux (Articles 6 à 13)
ABROGÉSection 2 : Du recrutement par concours interne.
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux (Articles 14 à 17-12)
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours (Articles 17-13 à 17-15)
Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales (Articles 18 à 19)
ABROGÉSection 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude.
CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 27 à 28)
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Article 17-6
Version en vigueur du 05/01/2002 au 28/08/2013Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 28 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-768
du 23 août 2013 - art. 29
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002
Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.
Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.