Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

En vigueur du 01/03/1990 au 23/10/2016En vigueur du 01 mars 1990 au 23 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2016

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Article 11

Version en vigueur du 01/03/1990 au 23/10/2016Version en vigueur du 01 mars 1990 au 23 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 30

Les services accomplis dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, régi par le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret.