Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (Articles 21 à 33)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
ABROGÉSection 1 : Recrutement.
ABROGÉSection 2 : Avancement.
ABROGÉSection 3 : Détachement.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
Article 27
Version en vigueur du 01/01/1998 au 14/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 14 janvier 2010
Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 6 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.