Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine

En vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36

Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général des Archives de France

Conservateurs général du patrimoine

4e échelon

4e échelon - Ancienneté conservée

3e échelon

3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an

2e échelon

2e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois