Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 16)
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 4 à 10)
ABROGÉSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 11 à 16)
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 17 à 17-3)
CHAPITRE IV : Avancement, mutation, reclassement. (Articles 18 à 25-1)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 26 à 28)
CHAPITRE VI : Détachement. (Articles 29 à 30)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42
Article 40
Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1160
du 29 septembre 2009 - art. 15
Dans les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, l'appellation de professeur de lycée professionnel agricole est substituée à celles de professeur de collège de l'enseignement technique agricole et de professeur de collège agricole.