Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009En vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

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Article 37

Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :

ANNÉE

scolaire

ENSEIGNEMENT

des disciplines

théoriques

ENSEIGNEMENT

pratique

1989-1990

20 heures

25 heures

1990-1991

19 heures

24 heures