Article 12
Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Modifié par Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 - art. 3 () JORF 5 octobre 2002
La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois années pour les deux premiers échelons.
Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial les inspecteurs généraux inscrits sur un tableau d'avancement, ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade.