Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur du 26/10/2002 au 01/01/2004En vigueur du 26 octobre 2002 au 01 janvier 2004

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