Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 9)
ABROGÉChapitre III : Avancement.
Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation (Article 10)
- Article 10
ABROGÉ
Article 10-3ABROGÉ
Article 10-4ABROGÉ
Article 10-7ABROGÉ
Article 10-8
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 10-1 à 10-12)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 11 à 16)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions transitoires.
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires.
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/09/2002Version en vigueur depuis le 01 septembre 2002
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.