Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.

En vigueur depuis le 01/09/2002En vigueur depuis le 01 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2002Version en vigueur depuis le 01 septembre 2002

Modifié par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002

Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.