Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004

Le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.