Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.

En vigueur depuis le 07/01/1979En vigueur depuis le 07 janvier 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1984

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Article 24

Version en vigueur depuis le 07/01/1979Version en vigueur depuis le 07 janvier 1979

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :


ECHELONS

1re

catégorie.

2e

catégorie.

3e

catégorie.

Du 11e au 12e échelon
2 ans.
Du 10e au 11e échelon
2 ans.
Du 9e au 10e échelon
2 ans.
Du 8e au 9e échelon
2 ans. 2 ans.
Du 7e au 8e échelon
2 ans. 2 ans.
Du 6e au 7e échelon
2 ans. 2 ans.
Du 5e au 6e échelon
2 ans. 2 ans.
Du 4e au 5e échelon
2 ans. 2 ans. 2 ans.
Du 3e au 4e échelon
2 ans. 2 ans.

1 an et

6 mois.

Du 2e au 3e échelon
2 ans. 2 ans.

1 an et

6 mois.
Du 1er au 2e échelon
2 ans. 2 ans.

1 an.