Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2-3)
Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives (Articles 3 à 7)
ABROGÉStage - Titularisation.
Chapitre III : Classifications professionnelles (Article 8)
- Article 8
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11
Chapitre IV : Évaluation professionnelle (Article 8-1)
Chapitre V : Formation professionnelle (Article 8-2)
Chapitre VI : Rémunération (Articles 9 à 15)
ABROGÉRémunérations - Indemnités.
Chapitre VII : Temps de travail (Articles 16-1 à 18)
Chapitre VIII - Congés. (Articles 19 à 19-6)
Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail. (Articles 21 à 22)
- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
Chapitre X : Inaptitude (Articles 25 à 25-1)
Chapitre XI : Licenciement (Articles 26-1 à 26-3)
Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante (Article 26-4)
Chapitre XIII : Réorganisation de service (Article 26-5)
Chapitre XIV : Discipline. (Article 27)
ABROGÉArrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
Chapitre XV : Démission, rupture conventionnelle et retraite (Article 29)
Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions (Articles 29-1 à 33)
ABROGÉDispositions transitoires.
Article 20
Version en vigueur du 01/01/1965 au 01/09/2025Version en vigueur du 01 janvier 1965 au 01 septembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48
Il est procédé dans les conditions prévues par la loi du 16 avril 1946 à l'élection à l'échelon national de délégués du personnel auxquels sont accordées les facilités prévues par cette loi pour l'exercice de leur mandat.